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Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 52 BIS

Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère

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Tableau et commentaires
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Historique (août 2018)

Décret n° 2017-812 du 05/05/2017 paru au JO du 07/05/2017

Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère

Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral:
- Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule(s) fibro-hyalin(s) capsulaire(s);
- Congestion sinusoïdale;
- Hyperplasie ou dysplasie endothéliale;
- Nodule(s) d'hyperplasie hépatocytaire;
-Foyer(s) de dysplasie hépatpcytaire.

30 ans 
(sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 6 mois)
Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris travaux de maintenance.
Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère.
Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance.
Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.